Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent à la Vente A Distance (VAD) de produits par Jean-Paul Paquet et Fils accessible seulement par le biais du site marchand.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente", à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l'acheteur s'engage donc, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Jean Paquet et Fils est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos...) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 " Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Juridiction

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de commerce de Mâcon, sera seul compétent, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Produits

Les photos présentées ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes. Lorsqu'un millésime est épuisé, nous nous réservons le droit de le remplacer par le millésime suivant.

Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnants chaque produit, cependant la responsabilité de la société Jean-Paul Paquet et Fils ne saurait engagée en cas d'erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Les commandes sont possibles uniquement pour la France Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%) frais de port inclus. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande mais notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) en euros via le paiement sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande.

Livraison

Les délais de livraison courent à compter de la réception du réglement, soit dix à quinze jours. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué sur le site des informations exactes sur les coordonnées du destinataire ( nom, prénom, adresse, code postal, ville, codes portes, n°télephone, etc).

Transports et réserves d'usage

Nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire qui, à la livraison, doit vérifier l'état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommages, exercer ses recours contre le transporteur.

Les bouteilles doivent être tenues couché dans un endroit sec et frais, à l'abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel et les variations climatiques importantes. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que la responsablilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves.

Faculté de rétractation

En application de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.